top of page

MENCIONES LEGALES

Impressum. Un impressum est légalement requis dans ciertas regiones. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nom de l'entreprise]
 

  • Denominación social o razón social.

  • Adresse du siège social de l'entreprise.

  • Noms des dirigeants de l'entreprise.

  • Número de teléfono, número de fax y dirección de correo electrónico de la empresa.

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité aplicable a l’activité. 

  • Número de identificación fiscal. 

  • Forme Juridique de l'entreprise.

  • Montant du Capital Social.

  • Si votre site web propone los servicios dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Nom, denomination ou raison sociale et adresse et numéro de teléphone de l'hébergeur de son site.

  • Menciones parientes a la utilización de personal de données.

  • Menciones familiares a la utilización de cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Esta plataforma está disponible en la direcciónhttp://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

Correo electrónico :
Teléfono:

Fax :

Dirección :

bottom of page